Mentions légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE CABINET D’ORTHOPTIE DE MORLAIX
https://www.orthoptiste-morlaix.fr
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site grand public du CABINET D’ORTHOPTIE DE MORLAIX les présentes mentions légales.
Le site grand public du CABINET D’ORTHOPTIE DE MORLAIX est accessible à l’adresse suivante : https://www.orthoptiste-morlaix.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site internet est édité par le CABINET D’ORTHOPTIE DE MORLAIX
Adresse e-mail :
magdalenadubois@hotmail.fr
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Les Directeurs de publication sont : Magdalena DUBOIS
Adresse e-mail de contact : magdalenadubois@hotmail.fr
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site web du CABINET D’ORTHOPTIE DE MORLAIX est hébergé par :
IONOS Hébergement
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
7 PLACE DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’hébergeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : magdalenadubois@hotmail.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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